J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15738

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Arrêté du 27 septembre 2001 désignant la mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens » du contrôle économique et financier des sociétés Alysia Airport Services, ADP Ingénierie et ADP Telecom


NOR : ECOU0100045A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, la mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens » est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés Alysia Airport Services, ADP Ingénierie et ADP Telecom.